Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de cartes cadeaux proposées par Papouilles & Co. via la boutique en ligne accessible à l'adresse shop.papouillesandco.fr.
Toute commande de carte cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
Article 2 - Identité du vendeur
- Nom commercial : Papouilles & Co.
- Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
- Responsable : Karine LE LAY
- Siège social : 4 Rue Henri Remy, 27700 Les Andelys
- SIRET : 952 695 005 00019
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : contact@papouillesandco.fr
Article 3 - Produits proposés
La boutique propose des cartes cadeaux électroniques permettant de bénéficier des soins proposés par Papouilles & Co. (massages, soins bien-être). Chaque carte cadeau correspond à un montant ou à une prestation définis sur la page de présentation du produit.
Les cartes cadeaux sont envoyées par email à l'adresse indiquée lors de la commande, sous forme de code unique à présenter lors de la prise de rendez-vous.
Article 4 - Commande et paiement
Pour commander une carte cadeau, l'acheteur doit :
- Sélectionner la carte cadeau souhaitée.
- Renseigner les informations du destinataire (nom, email).
- Procéder au paiement en ligne via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire).
Le paiement s'effectue en une seule fois. La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur, et la carte cadeau est transmise au destinataire à l'adresse email indiquée.
Article 5 - Prix
Les prix des cartes cadeaux sont indiqués en euros TTC. Papouilles & Co. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les cartes cadeaux seront facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que la carte cadeau n'ait pas encore été utilisée.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter Papouilles & Co. par email à contact@papouillesandco.fr en précisant sa demande et le numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exception : le droit de rétractation ne peut être exercé si la carte cadeau a déjà été utilisée pour la prise d'un rendez-vous.
Article 7 - Validité des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat, sauf mention contraire indiquée sur la carte. Passé ce délai, la carte cadeau est considérée comme caduque et ne peut plus être utilisée ni remboursée.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables après utilisation, même partielle, et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.
Article 8 - Utilisation de la carte cadeau
La carte cadeau est utilisable pour la réservation de soins proposés par Papouilles & Co. Le code unique fourni par email devra être présenté lors de la prise de rendez-vous sur book.papouillesandco.fr ou communiqué directement à Papouilles & Co. lors d'une demande de réservation.
Chaque code est à usage unique. En cas de perte, Papouilles & Co. s'engage à renvoyer la carte cadeau à l'adresse email de l'acheteur sur simple demande.
Article 9 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l'envoi de la carte cadeau. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@papouillesandco.fr.
Article 10 - Responsabilité
Papouilles & Co. ne saurait être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse d'une carte cadeau par un tiers en cas de divulgation du code par le destinataire. En cas de vol présumé du code, contactez-nous immédiatement.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Dernière mise à jour : 19 mai 2026