Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : Papouilles & Co.
• Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
• Adresse du siège : 4 Rue Henri Remy, 27700 Les Andelys
• SIRET : 952 695 005 00019
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Responsable de la publication : Karine LE LAY
• Email : contact@papouillesandco.fr

2. Hébergement

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, USA
• Site : www.netlify.com

Base de données hébergée par Supabase, Inc. (San Francisco, CA, USA). Paiements sécurisés par Stripe, Inc.

3. Activité commerciale

La boutique shop.papouillesandco.fr propose exclusivement la vente de cartes cadeaux électroniques donnant droit à des soins bien-être réalisés par Papouilles & Co. Il ne s'agit pas d'une activité médicale ou paramédicale.

Les soins proposés sont des soins de bien-être et de confort. Ils n'ont aucune vocation thérapeutique, médicale ou paramédicale et ne sauraient se substituer à une consultation ou un traitement médical.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site shop.papouillesandco.fr (textes, images, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Papouilles & Co. ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Papouilles & Co.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Papouilles & Co. collecte des données personnelles dans le cadre de :

• La commande de cartes cadeaux (nom, email de l'acheteur et du destinataire).
• Le traitement du paiement (géré par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée par Papouilles & Co.).

Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

• La confirmation et l'envoi de la carte cadeau.
• Le traitement des demandes de remboursement.
• L'envoi d'emails transactionnels liés à la commande.

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans) pour les données de facturation. Les données de contact sont supprimées 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@papouillesandco.fr.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du processus de commande. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

7. Paiement sécurisé

Les transactions sont sécurisées par Stripe. Papouilles & Co. ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe dans un environnement PCI-DSS certifié.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur.